Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’activité

Jean-Baptiste ASSIER exerce une activité d’ostéopathe D.O. et propose des consultations d’ostéopathie, des soins énergétiques, ainsi que des retraites de bien-être et de développement personnel.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement global du mieux-être.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique assuré par un professionnel de santé qualifié.

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Jean-Baptiste ASSIER, qu’elles soient réalisées :

• en cabinet,

• à distance,

• ou dans le cadre de retraites ou séjours organisés.

Toute prise de rendez-vous, inscription ou participation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Conditions de participation

Les prestations sont ouvertes aux personnes majeures.
Les mineurs peuvent être accueillis uniquement avec l’accord et sous la responsabilité d’un représentant légal.

Toute personne présentant une condition médicale particulière (pathologie lourde, troubles psychologiques importants, grossesse à risque, traitement médical en cours, etc.) s’engage à en informer Jean-Baptiste ASSIER avant toute prestation.

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si l’état de santé du participant est jugé incompatible avec la pratique proposée.

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4. Nature des prestations et responsabilité

•       Ostéopathie

L’ostéopathie est une thérapie manuelle visant à améliorer la mobilité et l’équilibre fonctionnel du corps.
Jean-Baptiste ASSIER ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

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•     Soins énergétiques

Les soins énergétiques proposés visent la détente, l’harmonisation et l’accompagnement du bien-être global.
Ils ne relèvent d’aucun acte médical ou paramédical.

     

    Retraites

Les retraites proposées ont pour objectif le ressourcement, la reconnexion à soi et le mieux-être global, dans un cadre encadré et bienveillant.

Le client demeure pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de son bien-être, pendant et après les prestations.
Jean-Baptiste ASSIER ne saurait être tenu responsable des effets physiques, émotionnels ou psychiques pouvant survenir suite à une séance ou une retraite.

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5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous ou de l’inscription.

Ils sont exprimés en euros (€).
Le paiement est exigible :

• soit à l’avance lors de la réservation,

• soit le jour de la prestation,

• soit selon les modalités spécifiques précisées pour les retraites.

Aucune prestation ne pourra être réalisée sans paiement, sauf accord préalable explicite.

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6. Annulation, report et remboursement

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6.1 Consultations d’ostéopathie et soins énergétiques

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation hors délai ou de non-présentation, la séance pourra être considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

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6.2 Retraites

Toute inscription à une retraite est ferme et définitive.

Un remboursement est possible uniquement si l’annulation est signalée au minimum 15 jours avant la date de début de la retraite.

En cas d’annulation hors délai, de départ anticipé ou d’interruption volontaire de la participation, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé, sauf cas exceptionnel apprécié par Jean-Baptiste ASSIER.

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7. Annulation ou modification par l’organisateur

En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (maladie, conditions exceptionnelles, nombre insuffisant de participants, etc.), Jean-Baptiste ASSIER se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation ou une retraite.

Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé, sans indemnité complémentaire.

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8. Règles de conduite

Les participants s’engagent à adopter une attitude respectueuse, bienveillante et non perturbatrice envers le praticien et les autres participants.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate, sans possibilité de remboursement.

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9. Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des retraites ou événements à des fins de communication.

Toute participation vaut acceptation, sauf opposition écrite formulée avant le début de l’activité.

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10. Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement explicite.

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux dispositions légales.